Apache Rafting : un prestataire local proche de vous
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Nous faisons au mieux pour adapter les parcours selon les attentes de nos clients. Pour toute question ou renseignement sur la réservation de rafting à Barcelonnette ou sur l'Ubaye, n'hésitez pas à nous demander directement.
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE APACHE RAFTING
L’inscription ou la réservation pour un de nos programme, activité ou prestation implique l’acceptation des conditions suivantes.
INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription ou réservation à une prestation doit être accompagnée du règlement global de la prestation avant le départ. Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’APACHE RAFTING. Conformément à la loi du 31 décembre 1992, les conditions de paiement des honoraires sont les suivantes. Les honoraires sont payés à leur date d'échéance ; en cas de paiement anticipé, aucun escompte n'est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le lendemain de l'échéance sur la base de 12% l'an du montant TTC des prestations de services figurant sur ladite facture. Ces pénalités de retard nous seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera en outre : 1) l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes qui nous sont dues sans préjudice du remboursement des frais d'impayés et plus généralement de tous les frais et honoraires résultants de toutes actions que nous serions en droit d'intenter, à ce titre, à votre encontre 2) le paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à 40€ sera réclamé pour frais de recouvrement (article D441-5 du code du commerce).
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique de la ou des prestations avec la classification des parcours et le niveau de difficulté à tous les participants inscrits.
ANNULATION
Les réservations sont soumises aux conditions d’annulation suivantes : 1) Plus de 30 jours avant le départ : l’acompte de 30% est conservé pour les frais d’organisation et le préjudice commercial. 2) Moins de 30 jours : l’acompte de 30 % et 100% du solde de la prestation sont retenus.
APACHE RAFTING se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique , physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seuls les guides de rivière sont habilités à décider d’une éventuelle modification des programmes. Si APACHE RAFTING se trouve dans l’obligation d’annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.
RESPONSABILITÉ
Vu les risques inhérents à toutes activité pratiquée en milieu naturel, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur APACHE RAFTING et ses partenaires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par les guides de rivières, lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente. APACHE RAFTING se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols…). Chaque participant reconnaît savoir s’immerger sous l’eau et nager 25 mètres minimum, ainsi qu'être en bonne santé physique. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique de la ou des prestations à tous les participants inscrits. Le réservataire des prestations assume la pleine et entière responsabilité des membres mineurs de son groupe.
ASSURANCE
Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour pratiquer les activités de pleine-nature (loi 92). Cette assurance RC est à vérifier sur vos contrats d’assurance de vie privée comme votre assurance habitation qui garantit pour la plupart du temps votre responsabilité civile sur des activités loisirs et sportives “hors compétition”.
